Commandes

Toute commande implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances qui nous parviennent de nos acheteurs ne peut, en conséquence, y déroger, sauf stipulation contraire incluse en terme exprès et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations.

Les offres de vente faites ne constituent engagement de notre part qu’autant qu’elles auront été confirmées par écrit. Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions générales catégorielles ou des conditions particulières de vente dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Prix

Les prix indiqués dans nos offres peuvent être soumis à des conditions ou à une durée de validité limité. En cas de marché ou de commandes à exécution successive ou avec livraisons dans le temps, nos prix pourront être révisés, en fonction des variations résultant des coûts de main d’œuvre, de matières et de frais de transport. Sauf convention contraire formulée par écrit, nos prix s’engagent toujours pour marchandise vendue et agrée départ de notre établissement.

Livraison

Les marchandises voyagent toujours aux frais ainsi qu aux risques et périls du client, sauf convention contraire écrite entre les parties. En cas de livraison, l’endroit précis de déchargement, qui devra être clairement précisé par le client sur le bon de commande, devra être accessible par une voie carrossable, sans danger et sans risque. Le client doit assurer et prendre en charge, sous sa responsabilité la direction des manœuvres nécessaires pour l’accès et la circulation sur le chantier. Le déchargement des marchandises est toujours à la charge du client. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre consentement écrit, ce consentement n’impliquant aucune reconnaissance.

Garantie-Responsabilité

Lors de leur arrivée, il appartient au client de reconnaître l’état des marchandises avant de procéder au déchargement et de faire, le cas échéant, toute réserve sur le bordereau de livraison et de confirmer lesdites réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec A.R dans les 3 jours qui suivent la livraison. A moins qu’il n’en soit convenu autrement lors de l’acceptation de la commande ou par application d’une disposition légale, les marchandises fournies et acceptées ne sont pas reprises. En cas de livraison non conforme, toute réclamation

doit nous être adressée par lettre recommandée avec A.R dans les huit jours qui suivent la réception des marchandises. L’étendue de la garantie n’est valable sous réserve d’une utilisation conforme et normale des marchandises. En tout état de cause, notre responsabilité sera limitée au montant de la commande, à l’exécution de toute autre indemnisation de quelque nature qu’elle soit et notamment à l’exclusion de l’indemnisation de tout préjudice immatériel qui serait la conséquence, directe ou indirecte, du défaut des marchandises.

Le bois est un matériau vivant… susceptible de travailler et de présenter des aspects différents et/ou des résistances variables. En conséquence, le bois doit être stocké, utilisé et travaillé par des spécialistes, aptes à prendre les précautions nécessaires et à identifier les conditions d’utilisation adaptées. La Société venderesse ne peut contrôler l’aptitude de ses clients à travailler ou commercialiser ses produits, ceux-ci reconnaissant expressément à cet égard leur pleine et entière capacité de professionnel, ou on engagé un professionnel aptes à intervenir dans les règles de l’art et le cas échéant suivant le DTU ou tout autre norme qui s’y substituera. Il résulte de la nature particulière du bois que nous ne pouvons consentir aucune garantie autre que celle de conformité du produit vendu à celui commandé, et notamment aucune garantie des vices cachés.

Défaut de Conformité ou de qualité

Nous demandons à nos clients d’examiner attentivement les produits vendus lors de la livraison ou de l’enlèvement et de formuler au plus tard 2 jours après l’enlèvement ou la livraison toute réclamation concernant la conformité ou les vices qu’ils présenteraient. Aucune réclamation ne sera admise après, comme aucune réclamation ne sera admise si les produits ont été transformés. Pour ce qui concerne le bois, il est précisé que celui-ci peut présenter des aspects différents pour une même catégorie. Le bois est considéré conforme à la commande lorsqu’il correspond en quantité, en dimension et en nature de bois aux spécifications de la commande. Par ailleurs, nous précisions que nos marchandises sont vendues suivant nos classements personnels

Paiement de Clause de réserve de propriété

Nos ventes sont payables au comptant, sauf dérogation, et sans escompte. En cas de dérogation à ce mode de paiement, la propriété des marchandises livrées n’est transférée au client qu’après parfait paiement de leur prix. En cas de reprise des marchandises en application de la présente clause, toutes les sommes déjà versées par le client nous resteront acquises à titre de dommages et intérêts.

Paiements et modalités

Nos factures sont payables au comptant, sauf dérogation, et sans escompte. Tout retard de paiement par rapport à la date de règlement convenue entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard égales à au moins 3 fois le taux d’intérêt légal exigible le jour suivant la date de règlement prévu.

Clause Pénale

De convention expresse, sauf report accordé par nous, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera, quel que soit le mode de règlement, une intervention contentieuse et l’application d’une indemnité égale à 15% de la somme impayée, à laquelle s’ajoutent les frais judiciaires et les intérêts légaux.

TVA

Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur au moment de la vente

En cas de contestation, les Tribunaux de Versailles sont seuls compétents. Pour l’exportation, en cas de contestation, les Tribunaux de Versailles ou les Tribunaux du domicile de l’acheteur, au choix du vendeur, sont seuls compétents.

 

Scierie MSF - Contactez-nous au 01.34.97.05.25 ou 06.80.65.32.12

16 rue Saint Martin à GUERVILLE 78930

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